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Article L8253-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L8253-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
L'inscription d'une créance privilégiée en application de l'article L. 8253-2 peut faire l'objet à tout moment d'une radiation totale ou partielle.