Article L8241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L8241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Les opérations de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif sont autorisées.
Dans ce cas, les articles L. 1251-21 à L. 1251-24, L. 2313-3 à L. 2313-5 et L. 5221-4 du présent code ainsi que les articles L. 412-3 à L. 412-7 du code de la sécurité sociale sont applicables.