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Article L7221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 10/08/2016 (Code du travail)

Données brutes

Article L7221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 10/08/2016 (Code du travail)

Est considéré comme employé de maison le salarié employé par des particuliers à des travaux domestiques.