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Article L7124-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L7124-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
L'autorisation individuelle préalable à l'emploi d'un enfant mentionnée à l'article L. 7124-1 peut être retirée à tout moment.