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Article L7123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L7123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un mannequin est présumé être un contrat de travail.