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Article L7122-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L7122-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


L'entrepreneur de spectacles vivants qui n'est pas établi en France et n'est pas titulaire d'un titre d'effet équivalent sollicite une licence pour la durée des représentations publiques envisagées dans les conditions du décret mentionné à l'article L. 7122-14.