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Article L7122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/10/2019
(Code du travail)
Données brutes
Article L7122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/10/2019
(Code du travail)
La licence est personnelle et incessible.
Elle est accordée pour la direction d'une entreprise déterminée.
L'interposition de quelque personne que ce soit est interdite.