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Article L7121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
25/07/2010
(Code du travail)
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Article L7121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
25/07/2010
(Code du travail)
Le placement des artistes du spectacle peut être réalisé à titre onéreux sous réserve d'être titulaire d'une licence annuelle d'agent artistique.