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Article L7121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L7121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
Les dispositions du présent code sont applicables aux artistes du spectacle, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.