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Article L6422-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2019
(Code du travail)
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Article L6422-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
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(Code du travail)
Le congé pour validation des acquis de l'expérience n'interrompt pas le délai prévu au 3° de l'article L. 6322-11.