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Article L6422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2019
(Code du travail)
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Article L6422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
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(Code du travail)
Lorsqu'un salarié fait valider les acquis de son expérience, il peut bénéficier d'un congé à cet effet.