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Article L6421-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L6421-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
Le refus d'un salarié de consentir à une action de validation des acquis de l'expérience ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.