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Article L6362-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

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Les organismes prestataires d'actions de formation entrant dans le champ de la formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 présentent tous documents et pièces établissant la réalité de ces actions.

A défaut, celles-ci sont réputées ne pas avoir été exécutées au sens de l'article L. 6354-1.