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Article L6353-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L6353-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.