Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L6351-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
26/11/2009
(Code du travail)
Données brutes
Article L6351-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
26/11/2009
(Code du travail)
La cessation d'activité fait l'objet d'une déclaration.