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Article L6351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
26/11/2009
(Code du travail)
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Article L6351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
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La déclaration d'activité comprend les informations administratives d'identification du déclarant, ainsi que les éléments descriptifs de son activité.