Article L6343-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L6343-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Pendant la durée de sa présence en entreprise au titre de l'une des actions de formation mentionnées à l'article L. 6313-1, le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail bénéficie des dispositions du présent code et, le cas échéant, du code rural relatives :
1° A la durée du travail, à l'exception de celles relatives aux heures supplémentaires.