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Article L6331-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2022
(Code du travail)
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Article L6331-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2022
(Code du travail)
La cotisation donne lieu au versement d'acomptes provisionnels dont la périodicité et la quotité sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.