Article L6331-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L6331-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les dépenses de l'entreprise en matière de formation des éducateurs sportifs nécessaires à l'encadrement des activités physiques et sportives de leurs salariés sont déductibles, à concurrence d'un plafond déterminé par décret, du montant de la participation prévue à l'article L. 6331-1.
Ces dispositions ne peuvent s'appliquer que dans la mesure où il s'agit d'activités à caractère amateur.