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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/11/2007
au
01/01/2020
(Arrêté du 16 novembre 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan)
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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/11/2007
au
01/01/2020
(Arrêté du 16 novembre 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan)
L'arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan est abrogé.