Articles

Article L6331-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6331-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dépenses exposées par l'employeur pour la formation pédagogique des maîtres d'apprentissage sont prises en compte au titre de l'obligation de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue définie à l'article L. 6331-1.