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Article L6325-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6325-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Un décret précise les modalités de calcul de l'exonération applicable au titre des articles L. 6325-16 ou L. 6325-17 pour les salariés :

1° Dont la rémunération ne peut être déterminée selon un nombre d'heures de travail accomplies ;

2° Dont le contrat de travail est suspendu avec maintien de tout ou partie de la rémunération.