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Article L6325-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6325-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

L'exonération applicable au titre des articles L. 6325-16 ou L. 6325-17 porte sur les cotisations afférentes aux rémunérations dues jusqu'à la fin du contrat de professionnalisation lorsqu'il est à durée déterminée, ou de l'action de professionnalisation lorsqu'il est à durée indéterminée.