Article L6324-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L6324-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.