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Article L6324-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6324-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)


Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.