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Article L6323-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
26/11/2009
(Code du travail)
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Article L6323-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
26/11/2009
(Code du travail)
En cas de départ à la retraite, le droit individuel à la formation n'est pas transférable.