Article L6323-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L6323-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Pendant la durée de la formation, le salarié bénéficie du régime de sécurité sociale relatif à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.