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Article L6323-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6323-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Lorsque les heures de formation sont accomplies hors du temps de travail, le salarié bénéficie du versement par l'employeur de l'allocation de formation prévue à l'article L. 6321-10.