Article L6323-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L6323-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail ouvrent droit au maintien de la rémunération du salarié dans les conditions définies à l'article L. 6321-2.