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Article L6323-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6323-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail ouvrent droit au maintien de la rémunération du salarié dans les conditions définies à l'article L. 6321-2.