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Article L6322-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6322-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de la présente sous-section, notamment les conditions dans lesquelles l'employeur a la faculté de s'opposer à l'exercice du droit au congé de recherche s'il établit que celui-ci compromet directement la politique de recherche et de développement technologique de l'entreprise.