Article L6322-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L6322-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les salariés en congé d'enseignement ou de recherche ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre des bénéficiaires du congé individuel de formation pouvant être simultanément absents tel qu'il est fixé par application des dispositions des articles L. 6322-7 à L. 6322-9.