Article L6322-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L6322-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Dans les établissements de deux cents salariés et plus, lorsque plusieurs salariés demandent un congé d'enseignement ou de recherche, l'autorisation accordée à certaines demandes peut être différée afin que le pourcentage de salariés simultanément absents au titre de ce congé ne dépasse pas 2 % de l'effectif total de cet établissement.