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Article L6322-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6322-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le congé de bilan de compétences n'interrompt pas le délai de franchise séparant deux congés individuels de formation, prévu au 3° de l'article L. 6322-11.