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Article L6322-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6322-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les congés de formation pour les salariés de ving-cinq ans et moins prévus à l'article L. 6322-59 ne sont pas pris en compte pour le calcul des pourcentages fixés aux articles L. 6322-7 et L. 6322-8.