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Article L6322-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2019
(Code du travail)
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Article L6322-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
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(Code du travail)
Les actions de formation du congé individuel de formation s'accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail.