Articles

Article L6321-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6321-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les actions de formation liées à l'évolution des emplois ou celles qui participent au maintien dans l'emploi sont mises en oeuvre pendant le temps de travail.

Elles donnent lieu pendant leur réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération.