Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan)
Le consul général de France à Karachi exerce, dans sa circonscription consulaire, les compétences suivantes :
1. La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 susvisée. Cette protection est étendue à tout citoyen de l'Union européenne dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé et à tout ressortissant d'un Etat dont la France assure la représentation ;
2. La nomination et le contrôle des consuls honoraires ;
3. La délivrance des laissez-passer ;
4. La délivrance des passeports d'urgence ;
5. Les relations avec la marine nationale dans les conditions fixées par le décret du 9 novembre 1946 susvisé ;
6. Les relations avec la marine marchande dans les conditions fixées par le décret du 21 novembre 1946 susvisé ;
7. L'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, le référendum et l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger et l'établissement des procurations de vote.