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Article L6243-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6243-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les contrats d'apprentissage ouvrent droit à une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région à l'employeur.

La région détermine la nature, le montant et les conditions d'attribution de cette indemnité.