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Article L6242-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2008 au 23/08/2019 (Code du travail)

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Article L6242-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2008 au 23/08/2019 (Code du travail)

Lorsqu'un organisme collecteur a fait l'objet d'une habilitation délivrée au niveau national il ne peut être habilité au niveau régional.