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Article L6233-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2019 (Code du travail)

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Article L6233-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2019 (Code du travail)

Un fonctionnaire peut être détaché à temps complet dans un centre de formation d'apprentis.