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Article L6232-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2020
(Code du travail)
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Article L6232-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
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(Code du travail)
Les conventions créant les centres de formation d'apprentis prévoient l'institution d'un conseil de perfectionnement.