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Article L6232-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6232-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les conventions créant les centres de formation d'apprentis à recrutement national doivent être conformes à une convention type approuvée par arrêté.

Les conventions créant les autres centres doivent être conformes à une convention type établie par la région, comportant des clauses obligatoires déterminées par décret en Conseil d'Etat.