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Article L6231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Un centre de formation d'apprentis peut conclure avec une entreprise habilitée par l'inspection de l'apprentissage, dans des conditions déterminées par décret, une convention aux termes de laquelle cette entreprise assure une partie des formations technologiques et pratiques normalement dispensées par le centre de formation d'apprentis.