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Article L6224-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6224-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Lorsque l'apprenti mineur est employé par un ascendant, la déclaration prévue à l'article L. 6222-5 est enregistrée dans les conditions fixées au présent chapitre.