Article L6222-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article L6222-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Lorsque l'apprenti fréquente le centre de formation, il continue à bénéficier du régime de sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont il relève en tant que salarié.