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Article L6222-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L6222-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles applicables aux salariés de l'entreprise.