Article L6211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le développement de l'apprentissage fait l'objet de contrats d'objectifs et de moyens conclus entre :
1° L'Etat ;
2° La région ;
3° Les chambres consulaires ;
4° Une ou plusieurs organisations représentatives d'employeurs et de salariés.
D'autres parties peuvent également être associées à ces contrats.