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Article L6211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le développement de l'apprentissage fait l'objet de contrats d'objectifs et de moyens conclus entre :

1° L'Etat ;

2° La région ;

3° Les chambres consulaires ;

4° Une ou plusieurs organisations représentatives d'employeurs et de salariés.

D'autres parties peuvent également être associées à ces contrats.