Articles

Article L6121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Un plan régional de développement des formations professionnelles est élaboré dans les conditions définies à l'article L. 214-13 du code de l'éducation.