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Article L5524-10 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5524-10 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)


Un décret en Conseil d'Etat apporte aux dispositions du titre II du livre IV, relatives à l'indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi, les adaptations nécessaires à leur application dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.