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Article L5524-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2011
(Code du travail)
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Article L5524-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2011
(Code du travail)
L'allocation de retour à l'activité est versée à un seul membre du foyer bénéficiaire de l'allocation de revenu minimum d'insertion.