Article L5524-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L5524-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
L'accès à l'allocation de retour à l'activité met fin de plein droit au bénéfice du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation de parent isolé ainsi qu'au bénéfice des primes forfaitaires instituées par les articles L. 5425-3 du présent code, L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles et L. 524-5 du code de la sécurité sociale.